Amiante

Les contrôles de présence d’amiante avant travaux

IXPERIA_amiante

Cadre réglementaire

Code du Travail – Section 3, sous-section 2 Art. R. 4412-97, selon le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

D’après la norme NFX 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Objectif et détail de la mission

L’opérateur de repérage examine de façon exhaustive tous les locaux concernés et affectés par le programme des travaux.
Il identifie les composants de la construction, puis inspecte les matériaux et produits en se référant à l’annexe A de la norme NFX 46-020 qui constitue la base du repérage.

Seuls les composants de la construction concernés par le programme des travaux, ont fait l’objet du repérage.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante comprend au minimum une inspection visuelle des composants de la construction afin de rechercher et d’identifier les différents matériaux et produits contenant de l’amiante.

Cette inspection peut être suivie :

  • d’investigations approfondies ou d’investigations complémentaires ;
    de sondages ;
  • de prélèvements pour déterminer par analyse, la présence effective d’amiante dans les matériaux et produits préalablement identifiés comme étant susceptibles de contenir de l’amiante.

Conformément aux dispositions de l’article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses des échantillons de ces matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.

Qui est concerné par le contrôle d’amiante?

Effectuez un diagnostic amiante en Normandie
Tous les locaux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et sur lequel des travaux ou la démolition sont prévus doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante.

Contactez-nous pour obtenir des informations sur le contrôle de l’amiante.