Diagnostics immobiliers

Réaliser vos diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont désormais obligatoires dans deux cas distincts. À quel moment les faire réaliser ? Quels sont les diagnostics immobiliers ? À qui s’adresser ? C’est ce que l’on vous explique ici.

Dans quels cas réaliser les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers lorsque l’on souhaite vendre un bien.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’un bien, et ce, depuis de nombreuses années. Leur réalisation est obligatoire, cependant ils n’ont qu’un rôle d’information pour l’acquéreur. Ainsi, certains doivent être réalisés avant même la mise en vente du bien. C’est par exemple le cas pour le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). En effet, celui-ci doit apparaitre dans l’annonce de mise en vente du bien. D’autres peuvent être réalisés plus tard. Malgré tout, tous les diagnostics immobiliers doivent être effectués pour la signature du compromis de vente du bien. Le rôle des diagnostics immobiliers se limitant à une information, aucun travaux n’est obligatoire en cas d’anomalies relevées. Attention, toutefois, tous les rapports d’états ne disposent pas de la même durée de validité. Pour exemple, un DPE aura une validité de 10 ans, contre 3 ans pour ce qui est d’un diagnostic gaz.

Les diagnostics immobiliers lorsque l’on souhaite louer un bien.

Avant les lois ALUR et MACRON de 2014 et 2015, les diagnostics immobiliers n’étaient pas obligatoires dans le cadre de la location d’un bien. Il n’en est plus rien aujourd’hui. En effet, comme pour un bien destiné à la vente, le DPE d’un logement en location devra être fait avant la diffusion de son annonce. Au total, cinq diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires pour mettre un bien en location. Le type de contrôle à réaliser est déterminé par différents critères. Ainsi, la date de construction du bien, sa localisation et le type de bien sont autant de facteurs déterminants.

Que comprennent les diagnostics immobiliers ?

Diagnostics immobiliers : côté énergie

Le DPE est sans doute l’un des diagnostics immobiliers les plus connus du grand public. Il est aussi le premier à effectuer puisqu’il doit être indiqué dès la diffusion de la mise en vente ou location du bien. Celui-ci consiste à réaliser un état des performances énergétiques du bien en question. Lorsqu’il est effectué pour un bien immobilier dit individuel, à usage d’habitation (maison ou appartement), c’est un DPE sans mention. Pour autant, lorsque le DPE est réalisé sur un immeuble ou un bâtiment de toute autre sorte, il est appelé DPE avec mention. Côté énergie, nous retrouvons également le diagnostic électrique et le diagnostic gaz. Tous deux ont pour but d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

À noter : Dans le cadre des diagnostics électrique et gaz, si l’installation révèle des écarts par rapport aux normes respectives, nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du bailleur en tant que propriétaire reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non. Le bailleur se doit d’effectuer les travaux de mise en conformité. En effet, tout bailleur se doit d’assurer la sécurité de son locataire.

Diagnostics immobiliers : côté matériaux

Côté matériaux, certains diagnostics immobiliers sont aussi à effectuer ! C’est le cas pour l’amiante ou bien le plomb. En effet, tout bâtiment, toute maison ou tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 rend obligatoire le diagnostic amiante. Par ailleurs, suivant la nature du bien immobilier, le diagnostic amiante sera un Diagnostic amiante avant-vente ou encore un Dossier Technique Amiante DTA ou un Dossier amiante partie privative (location) DAPP. Le premier (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles et les autres types de bâtiments (ERP, industriels, locaux professionnels, etc.). Le second (DAPP), quant à lui, concerne uniquement les parties privatives dans les immeubles à usage d’habitation. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est également à réaliser, aussi bien dans le cadre d’une vente que dans celui d’une location.

Diagnostics immobiliers : les autres diagnostics

La liste des diagnostics immobiliers ne s’arrête pas là ! En effet, le diagnostic termites est également à prendre en compte lors d’une vente ou d’une location de bien. Il en est de même pour le diagnostic DTG (diagnostic technique global) qui, quant à lui, ne concerne que les immeubles en copropriété ou à la mise en copropriété d’un bien. Enfin, même s’il ne s’agit pas d’un diagnostic, la mesure de la Loi CARREZ est un incontournable !

À qui s’adresser pour la réalisation des diagnostics immobiliers ?

Seuls des professionnels certifiés, tels que le bureau de contrôle IXPERIA, sont habilités à effectuer les diagnostics immobiliers !

Contactez-nous pour obtenir des informations sur le contrôle du plomb.