Textes de références

Voici la liste des principaux textes règlementaires de références:

  • Arrêté du 26 septembre 2011, décret 2010-1016 du 30 août 2010, NF C 15-100 & NF C 17-200 (vérification électrique)
  • Arrêté du 23 janvier 2004 (vérification gaz)
  • Arrêtés du 5 mars 1993 et 1er mars 2004 (vérification appareil de levage)
  • Arrêté du 15 mars 2000 (vérification appareil sous pression)
  • Normes NF 1176-1 et NF 1176-7 (vérification des aires de jeu)
  • Arrêté du 12 décembre 2012 (expertise avant travaux amiante)
  • Arrête du 25 avril 2006 (expertise avant travaux plomb)
  • Dossier technique global (DTG) : Code de la construction et de l’habitation : articles L731-1 à L731-5
  • Dossier technique global (DTG) : Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 58
  • Dossier technique global (DTG) : Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016

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